J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04494
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Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120127A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001, Mme Franc (Martine, Jeanne, Andrée), épouse Souleres, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martory (Haute-Garonne), en remplacement de M. Chappelet (Philippe, Jean), décédé.